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Conditions générales de vente

En vigueur au [date]. Elles s’appliquent aux prestations de ménage réservées auprès de la société DOMUS (« Domus »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Prestations

Domus propose le ménage des logements de location courte durée (Airbnb, conciergeries), avec linge et consommables en option, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Domus intervient 7 jours sur 7, jusqu’à 22 h, selon les disponibilités. Domus peut confier tout ou partie d’une prestation à des intervenantes et intervenants indépendants. Domus reste responsable de la prestation auprès du client.

2. Demande et confirmation

Les réservations se font pour le jour même ou le lendemain. Le client envoie sa demande depuis le site. Domus confirme le créneau par SMS ou par e-mail, puis envoie un lien de paiement pour l’acompte. La réservation est ferme dès le paiement de l’acompte. Si le créneau demandé n’est pas disponible, Domus propose le plus proche ; le client peut refuser sans frais.

3. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la demande, puis confirmés par Domus. Ils sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’ajoute au total.

4. Paiement

• Acompte de 50 % du prix TTC, réglé avec le lien de paiement envoyé par Domus. La carte du client est enregistrée chez Stripe.
• Solde de 50 % : gelé sur cette carte dès le paiement de l’acompte, sans être débité.
• Le client autorise Domus à débiter le solde sur cette carte après sa validation des photos, ou 48 h après leur envoi s’il n’a pas répondu.

Si le débit du solde échoue (carte refusée, demande de confirmation de la banque), Domus envoie au client un lien de paiement, à régler sans délai.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Les paiements sont traités par Stripe. Domus ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte bancaire. Une facture est envoyée par e-mail.

5. Annulation et modification

• Par le client : une réservation pour le jour même ou le lendemain ne peut pas être annulée gratuitement. L’acompte est conservé.
• Par Domus : l’acompte est remboursé en totalité.

Le client est responsable des informations d’accès qu’il donne. Si elles sont inexactes ou incomplètes et que l’intervenante ou l’intervenant ne peut pas entrer dans le logement, Domus n’en est pas responsable : l’intervention est considérée comme annulée par le client et l’acompte est conservé.

6. Droit de rétractation

[À faire valider] Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation, et perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée.

7. Réclamations

Le client signale un problème dans les 48 h qui suivent l’envoi des photos, en répondant au message de Domus. Le solde reste gelé pendant que Domus examine les photos. Domus décide sous 72 h : nouveau passage gratuit, solde débité, ou solde réduit ou libéré.

8. Accès et consignes

Le client indique comment entrer dans le logement et les consignes utiles.

9. Responsabilité et assurance

Domus est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA, contrat n° RCPAXA278687563. Tout dommage doit être signalé dans les 48 h qui suivent l’intervention.

10. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.